CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des activités proposées par l’association L’Académie, dont le siège social est situé au 17 place Jules ferry, 69006 LYON, numéro SIRET 803 265 354 000 16, (ci-après « Pole Dance Lyon l’Académie » ou « L’Académie ») auprès des adhérents, (ci-après « l’adhérent ») désirant bénéficier des activités proposés par Pole Dance Lyon l’Académie.
L'Académie est une association loi 1901.
L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d'Adhésion et les accepter. La signature de la fiche d'inscription, par l’Adhérant vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement Intérieur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le Règlement Intérieur sont disponibles dans les locaux de Pole Dance Lyon l’Académie et sur le site internet https://www.pole-dance-lyon.com/
Tout manquement aux présentes Conditions Générales de Vente et au Règlement Intérieur pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit
I.SERVICES PROPOSES
L’Adhérent doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être capable juridiquement de contracter. Les activités proposées sur le site sont toutefois accessibles aux mineurs munis d'une autorisation de leur parent ou tuteur légal.
L’Adhérent doit fournir parallèlement à toute inscription un certificat médical de moins de 3 mois l’autorisant à la pratique de la pole dance et avoir ou souscrire une assurance de responsabilité civile.
L’Académie propose différents types d'activités, notamment :
Cours collectifs de pole dance
Cours particuliers de pole dance
Enterrements de Vie de Jeune Fille et Animations de Pole Dance
Stages et événements occasionnels
Practice
Animations et démonstrations artistiques et sportives
Les détails des activités proposées sont disponibles sur le site internet pole-dance-lyon.com .
Toute adhésion à l’Académie est nominative et incessible.
II. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs des cotisations sont consultables auprès de l’Académie et sur pole-dance-lyon.com dans "tarifs".
L’Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de l’inscription.
Les modalités de règlements proposées sont les suivantes :
a) directement au studio
b) par virement bancaire
c) par chèque(s)
Les cotisations sont toujours réglées avant l'accès aux activités.
Le paiement de l’adhésion en plusieurs fois ne constitue pas une adhésion trimestrielle, mais une facilité de paiement.
Le tarif « étudiant » s’applique sur présentation de justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur durant l’année scolaire courante.
III. DUREE
Les cours à l'unité, cartes et abonnements ont une durée de validité indiquée lors de l'achat et/ou sur le site internet, qui court à compter de leur date d'activation. Passé ce délai, les cours non utilisés sont perdus.
Fermeture du studio : merci de vous référer aux informations disponibles sur le site internet.
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 16/07/2020. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
L’Académie se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque adhésion les Conditions Générales du jour.
IV. ANNULATION
Pour les possesseurs d’un abonnement annuel, tout cours manqué ne pourra être rattrapé. Le cours manqué ne sera pas remboursé, ni échangé, ni remplacé. Il sera perdu.
Pour les possesseurs d'un abonnement annuel il est possible d'échanger ponctuellement le jour du cours indiqué dans sa fiche d'adhésion à l'aide d'un "joker". Le "joker" coûte 5 euros. 1 "joker" = 1 échange de créneau.
Pour tout cours non annulé minimum 24h avant, où l'Adhérent ne sera pas présent, l'Adhérent avec un abonnement perdra 1 cours offert de Pole Fit / Pole Flexy.
Modalité d’utilisation des cours offerts : un cours par mois d’une durée d’une heure est offert avec l’abonnement annuel.
Tout cours non utilisé durant le mois sera perdu.
Pour les possesseurs de carte de cours, en cas d’annulation tardive (moins de 24h avant le cours), le cours sera tout de même décompté de votre carte. Vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou à un quelconque échange. En cas de non présentation à un cours ou d’annulation tardive pour une réservation à la carte, la prestation restera donc due.
L’Académie se réserve le droit de modifier ses horaires et/ou d'annuler ses cours. Si un cours doit être annulé par « Pole Dance Lyon l’Académie », les Adhérents seront informés à l’avance de cette annulation et un nouveau créneau horaire de remplacement sera proposé aux Adhérents.
La direction se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’élèves est inférieur à trois minimum 24h avant le cours.
V.RÉSILIATION, RÉTRACTION ET REMBOURSEMENT
Les abonnements annuels et cartes de cours ne peuvent pas être résiliés. En cas de blessure ou de grossesse imposant un arrêt de plus de trois mois, justifié exclusivement par un certificat médical, l’élève pourra bénéficier d’un report sur la prochaine saison, pour la quote-part correspondant aux services non réalisés à compter de la date d'effet de la suspension.
La suspension prendra effet à compter de la date de réception de l’ensemble des pièces (demande de suspension datée et signée, certificat médical spécifiant la contre indication) et de la vérification de ces dernières par Pole Dance Lyon l’Académie avec l’application d’un délai de carence de 30 jours. La demande de suspension se fera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre auprès du président de l’Académie contre émargement.
En cas de déménagement aucun remboursement ne pourra être demandé. En cas d’arrêt d’activité à cause des restrictions gouvernementales ou administratives (Coronavirus ou autre), aucun remboursement ne pourra être demandé. L'Académie se réserve le droit de modifier le planning et adapter les activités.
VI. RESPONSABILITÉ
L’Adhérent reconnaît avoir été informé par Pole Dance Lyon l’Académie des risques et des mises en garde liés à la pratique de la Pole Dance. Afin de prévenir le risque de blessures, il s’engage à respecter le Règlement Intérieur affiché au studio ou communiqué avec les présentes Conditions Générales de Vente. Pole Dance Lyon l’Académie ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les élèves, enseignants et intervenants. A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance.
La salle de cours est exclusivement réservée aux élèves. Le professeur n’est responsable des élèves que pendant le temps du cours et sous réserve d’avoir suivi ses consignes. Il n’est plus responsable de l’élève dès que celui-ci finit le cours conformément au planning de l’établissement.
Les élèves sont responsables de leurs affaires : ni le professeur, ni la structure ne sauraient être tenus responsables en cas de vol. Nous recommandons d’éviter d’apporter des objets précieux sinon de les conserver sur vous.
VII. FORCE MAJEURE
Pole Dance Lyon l’Académie ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de l'activité en cas de force majeure, tel que définie à l’article 1218 du Code Civil. Aucune demande de remboursement ne peut être recevable de ce chef.
VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle, le site de Pole Dance Lyon l’Académie et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant sur le site sont la propriété exclusive de Pole Dance Lyon l’Académie, ce dernier ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Pole Dance Lyon l’Académie.
Les professeurs restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, chorégraphies, figures, enchaînements réalisés, méthodes d'apprentissage réalisés.
Il est interdit de filmer les cours sans l’accord préalable du professeur.
Il est toutefois possible de se filmer entre élèves, à la fin d’un cours, si le professeur l’autorise.
IX. NON RENONCIATION
Le fait pour Pole Dance Lyon l’Académie de ne pas se prévaloir d’un manquement par L’Adhérent, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
X. LOI APPLICABLE, LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ne pouvant être résolu à l’amiable sera porté devant les Tribunaux français compétents.
L’Adhérent est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
XI. INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Adhérent sont notamment nécessaires au traitement de son inscription et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Pole Dance Lyon l’Académie chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’Adhérent dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Pole Dance Lyon l’Académie.
XII. INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
L’Adhérent reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription ou à la passation de sa commande de services, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation.
ANNEXE 1 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
I. ETAT DE SANTE ET CERTIFICAT MÉDICAL
L’école est ouverte à toute personne souhaitant pratiquer la pole dance et détentrice d’un certificat médical l’autorisant. Ce certificat devra être fourni chaque année par l’élève à la date anniversaire de l’adhésion.
La pratique de la pole dance est déconseillée en cas de grossesse, problème cardiaque, post-natal récent, hémophilie ou prise d'anticoagulant, en cas d'asthme à l'effort.
II. ASSURANCE – RESPONSABILITE
Pole Dance Lyon l’Académie ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels engendrés par la pratique de l’activité ainsi que des vols ou de la détérioration des effets personnels que pourraient subir les élèves, enseignants et intervenants.
A ce titre, les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à faire les démarches nécessaires auprès de leur compagnie d’assurance.
Les adhérents sont informés qu’ils peuvent souscrire par l’intermédiaire de l’Académie une garantie complémentaire I.A. Sport+ (assurance corporelle renforcée) de la MAIF n° soc 38471 J .
La salle de cours est exclusivement réservée aux élèves.
Le professeur n’est responsable des élèves que pendant le temps du cours. Les élèves sont responsables de leurs affaires : ni le professeur, ni la structure ne saurait être tenus responsable en cas de vol.
Nous recommandons d’éviter d’apporter des objets précieux sinon de les conserver sur vous.
III. TENUE IDÉALE
La meilleure tenue adaptée à la Pole Dance : - Un short sans appliques,strass,boutons,etc - Une brassière ou débardeur (Ventre, bras et aisselles dénudés). Legging/Jogging & un pull/gilet : uniquement pour rester au chaud durant les échauffements et pendant les saisons fraîches.
Les bijoux et piercings doivent être retirés avant le début du cours.
Il est formellement INTERDIT d’appliquer de la crème ou huile sur le corps et les mains le jour de votre cours.
Merci d’apporter une serviette personnelle pour poser sur les tapis ainsi que votre chiffon pour nettoyer la barre.
IV. ACCUEIL
Merci d'arriver 5 minutes avant le début du cours. Pour le premier cours, merci d’arriver 10-15 minutes à l’avance pour l’accueil et le remplissage des éventuels papiers administratifs.
En cas de retard de la part de l’élève, l’enseignant se réserve le droit de ne pas l’admettre en cours une fois celui-ci démarré. Passées quinze minutes de retard, aucun élève ne pourra être admis en cours.
V. LOCAUX ET REGLES DE SECURITE
Les élèves, enseignants et intervenants sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité. Les chaussures sont strictement interdites dans la salle de danse.
Il est interdit de manger dans l’espace de danse.
Le matériel mis à disposition des élèves doit être respecté suivant les conditions d’utilisation définies sur place.
Il est interdit d’utiliser les barres de pole dance ainsi que l’ensemble du matériel en dehors des heures de cours ou de location de salle.
La salle de cours, vestiaire et sanitaire doivent être laissés dans un état d’ordre et de propreté convenable.
Il est interdit de fumer et de boire de l’alcool dans les locaux.
Il est interdit d’introduire des animaux dans les locaux.
Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, et notamment le respect d’autrui, doivent être scrupuleusement respectées.
Il est interdit de montrer à un autre élève une figure ou un mouvement sans l’accord de l’instructeur.
VI. COMPORTEMENT
Le professeur étant seul habilité à enseigner, tout élève ne respectant pas le contenu du cours (mise en danger de sa propre personne et de celle d’autrui), pourra en être exclu.
Les téléphones doivent être éteints ou en mode silencieux durant les cours.
Il est interdit de filmer les cours sans l’accord préalable du professeur.
A l’arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
Il est formellement interdit de participer à un cours en cas de consommation d’alcool, drogues ou autres stupéfiants dans les douze heures précédant le début dudit cours.
Les enseignants et la direction se réservent le droit de refuser l’accès au cours à un élève qu’ils jugent sous l’emprise des substances sus-évoquées.
Chaque élève s’engage à adopter un comportement de nature à garantir le bon déroulement du cours, ainsi que la convivialité du lieu.
Aucun comportement injurieux, racistes, sexiste, dégradant, violent… ne sera toléré.
Tout comportement considéré comme désobligeant, nuisible au bon déroulement du cours, sera sanctionné en premier lieu par un avertissement verbal direct, puis par une exclusion du cours sans possibilité de remboursement. Un refus définitif d’admission dans les locaux sera prescrit en cas de persistance de cet état de fait.
VII. DÉROULEMENT DES PRACTICES
Les practices sont des plages horaires mises à votre disposition pour vos entraînements personnels de pole dance.
Des règles de sécurité et d’hygiène supplémentaires sont donc à respecter à savoir :
- Veiller à s’échauffer et à s’étirer correctement et à se laver les mains avant la pole dance
- Ne pas tenter de figures que vous n’avez pas apprises au préalable
- Laisser les lieux dans le même état qu’à votre arrivée (ranger les tapis de sol, briques de yoga, bouteille d’eau, chiffon, gobelets… et nettoyer les barres utilisées)
Pole Dance Lyon l’Académie ne sera aucunement responsable des dommages matériels ou corporels subis pendant les practices.
VIII. REGLES GENERALES RELATIVES AU DEROULEMENT DU SERVICE
L’Adhérent déclare se conformer au Règlement Intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées concernant notamment les modalités d’inscription, l’organisation des cours, la ponctualité, le comportement, la tenue réglementaire, les locaux, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité. Tout manquement au Règlement Intérieur pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.